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Code du Sport 
 

• Section 1 : Certificat médical (Articles L231-2 à L231-4) Version en vigueur depuis le 04 mars 2022

 

 

Réglementation Adoptée par le Comité Directeur de la FFA du 30 juillet 2023
Applicable au 1 er septembre 2023

 CERTIFICAT MEDICAL ET LICENCE (saison 2023-2024)

Toute participation à une compétition est soumise à la présentation obligatoire par les participants à l'organisateur : • d'une licence Athlé Compétition, Athlé Entreprise, Athlé Running délivrée par la FFA, ou d'un « Pass’ J’aime Courir » délivré par la FFA et complété par le médecin, en cours de validité à la date de la manifestation. (

Attention : les autres licences délivrées par la FFA (Santé, Encadrement et Découverte ne sont pas acceptées),

• ou d'une licence sportive, en cours de validité à la date de la manifestation, sur laquelle doit apparaître, par tous moyens, la non contre-indication à la pratique du sport en compétition, de l'Athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition et délivrée par une des fédérations suivantes :

o Fédération des clubs de la défense (FCD),

o Fédération française du sport adapté (FFSA),

o Fédération française handisport (FFH),

o Fédération sportive de la police nationale (FSPN),

o Fédération sportive des ASPTT,

o Fédération sportive et culturelle de France(FSCF),

o Fédération sportive et gymnique du travail(FSGT),

o Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP),
 

• ou pour les majeurs  (non licenciés ou autres fédérations non reconnues par la FFA)) d'un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou de l'athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition, datant de moins d’un an à la date de la compétition, ou de sa copie. Aucun autre document ne peut être accepté pour attester de la possession du certificat médical
(Nota : une modification sur la nécessité de présenter un certificat est à l’étude et pourrait intervenir pendant la saison)

• ou pour les mineurs : le sportif et les personnes exerçant l'autorité parentale renseignent conjointement un questionnaire relatif à son état de santé dont le contenu est précisé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des sports. Les personnes exerçant l'autorité parentale sur le sportif mineur attestent auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, elles sont tenues de produire un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six mois. Pour les courses « virtuelles » chronométrées ou un classement est réalisé, ces dernières sont assimilées à unec ompétition et les dispositions vis-à-vis des certificats médicaux ou licences sont identiques aux compétitions classiques. L'organisateur conservera, selon le cas, la trace de la licence présentée (numéro et fédération de délivrance), l'original ou la copie du certificat médical, le questionnaire médical et l’attestation parentale pour les mineurs, pour la durée du délai de prescription (10 ans).


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